Conditions Générales


Exemplaire client ; Exemplaire à retourner, signé, dans les 7 jours

CONTRAT / FACTURE DE LOCATION MEUBLEE

A TITRE DE PLAISANCE

 

EURL Chez Peter, vaujanylocations.com, représenté par M Peter De Groote

Siège :    16, Chemin Des Effonds

Les Sables

38520 Le Bourg d’Oisans

 

Téléphone :00 33 476 110 800  ou  00 33 608 71 61 02

e-mail :  info@vaujanylocations.com  ; www.vaujanylocations.com

 

ci-après désigné « le bailleur », d’une part,

 

et  (nom et adresse)

 

 

 

 

 

 

Téléphone :

 

e-mail :

 

ci-après désigné « le preneur, locataire », d’autre part,

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à :

 

DESIGNATION DU LOCAL :

 

RESERVATION

La réservation n’est effective qu’après réception des 25 % du prix à titre d’acompte. En cas de location au dernier moment, par téléphone, il est recommandé d’adresser l’acompte  par  carte bleue/visa/mastercard. Les nuits supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus.

Le locataire déclare d’avoir pris connaissance des conditions générales (page2), et les accepte.

 

DUREE DE LOCATION :

La présente location est consentie pour une durée de nuitées

A compter du       (jour)                                                                                                   Pour se terminer le  (jour)

                               (date)                                                                                                                                                         (date)

               

LOYER / PRESTATIONS :

 

 

Faites en deux exemplaires, 1 exemplaire à nous renvoyer signé avec les arrhes, ou preuve de virement bancaire

Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé »

 

LE BAILLEUR                                                                                                                 LE PRENEUR

Peter De Groote, Vaujany locations, EURL chez Peter

 

 

ANNULATION :

L’acompte n’est jamais remboursé. Annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : 30 % du montant de la location soit la totalité de l’acompte versé. De 30 jours à 15  jours avant l’arrivée : 75 % du montant de la location. Moins de 15 jours avant l’arrivée : 100 % du montant de la location. Toute annulation doit être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

CHARGES:

Les charges d’eau et l’électricité sont comprises.

 

CONITIONS GENERALES :

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s’oblige à exécuter :

 

– n’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que  les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence de plaisance ; il reconnaît expressément avoir  un domicile principal et qu’il gardera un domicile principal pendant toute la durée de la présente location ;

 

-ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit par le bailleur ;

 

-s’assurer contre les dégâts causés par son fait, responsabilité civile : vacances et villégiature, pour son propre compte et pour le compte de vaujanylocations, eurl chez peter, donc être titulaire d’un contrat d’assurances responsabilité civile vacances et villégiature

 

-les animaux ne seront pas tolérés dans la location sans l’accord du propriétaire.

 

DEPOT DE GARANTIE

500/1000

Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux la somme de              €  à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués.

Il ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. Ce dépôt de garantie, diminué d’éventuels frais de remise en état, est restitué par courrier au maximum 30 jours après votre départ, si l’inventaire contradictoire n’a pu avoir lieu sur place. Le preneur est responsable de tout objet cassé ou détérioré ainsi que des dommages qui pourraient être causés aux installations, en particulier du fait de la mauvaise manipulation des appareils de chauffage et autres. Le fait, par le bailleur, d’encaisser et de retenir le montant du cautionnement jusqu’à la fin de la location ne pourra nullement  le rendre le responsable.

Si le cautionnement s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après inventaire de sortie. Le solde devant être impérativement réglé.

 

OCCUPATION

Un état des lieux contradictoire et un inventaire des meubles seront établis à l’entrée du preneur et feront objet d’un pointage en fin de location.

L’inventaire des lieux devra être reconnu et rendu signé par le locataire dans les 24 heures suivant l’arrivée. Toute réclamation concernant les lieux loués et l’inventaire doit être présentée au plus tard le lendemain matin du jour de l’arrivée. Les lieux loués devront être occupés «  en bon père de famille » et seulement par le nombre de personnes correspondant à l’équipement en literie. Les dates d’occupation devront être parfaitement respectées. Les locataires devront  libérer l’appartement le jour du départ au plus tard à 10 heures

Tout dégât constaté fera l’objet d’une réparation dans les conditions prévues dans le présent.

Le rdv. Pour le départ devra être pris le vendredi avant  18 h.

 

REMISE DES CLES

La remise des clés n’interviendra qu’après paiement du solde de la location et du dépôt de garantie. Les clés seront a prendre s a l’entrée de la résidence ou se trouve l’appartement. La prise de possession des lieux s’effectue à partir de 17 heures. L’appartement doit être rendu à 10 heures le jour du départ.

 

PERTE DES CLES PAR LE LOCATAIRE

Une somme forfaitaire de 100 € sera exigée du locataire en cas de perte du jeu de clés afin de couvrir les frais afférent au remplacement de la serrure.

 

ETAT  DE PROPRETE DE L’APPARTEMENT

Le locataire devra, à son départ, laisser l’appartement rangé et dans un bon état de propreté. La vaisselle et les appareils ménagers devront aussi être nettoyés. L’inventaire pourra être effectué dans les 48 heures après le départ du locataire. En cas de non respect de cette clause, le locataire se verra facturer les frais de nettoyage supplémentaire et de remise en état, soit un forfait selon la taille de votre appartement.

 

VOL ET PERTE D’EFFETS PERSONNELS

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol d’effets personnels qui interviendraient au cours de la location. Le bailleur fait obligation au preneur de souscrire en outre police d’assurances consécutives au présent engagement.

 

CONSIGNES PARTICULIERES

Indépendamment du soin qui doit être apporté au logement loué et à son contenu, une extrême attention doit être apportée au risque de gel des radiateurs de chauffage central. En hiver, un radiateur à proximité d’une fenêtre ouverte ne doit jamais être fermé.

Il est demandé aux locataires :

D’assurer régulièrement l’entretien des lieux et des équipements qui sont mis à leur disposition.

D’observer les règlements d’usage dans  les immeubles en copropriété, notamment le calme après 22 heures.

 

REDUCTION DE LA DUREE DU SEJOUR

En cas de réduction de la durée du séjour, pour quelque cause que ce soit, le bailleur ne sera en aucune façon tenu de rembourser le loyer correspondant à cette réduction.

 

DIVERS

Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l’immeuble (chauffage,télévision, wifi  etc….) ou le disfonctionnement du bain balnéo ne justifient pas de réduction de loyer, ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs sont de règle.

Le bailleur se réserve le droit de résilier, sans indemnité, tout contrat de location en cas d’inexécution par son bénéficiaire des clauses du présent contrat. Dans ce cas, la totalité du séjour lui sera acquise.

 

CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement du solde de loyer a son échéance, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du contrat, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble le bailleur, sans aucune formalité judiciaire. L’avance sur le loyer, les arrhes pour réservation, resterons acquis par le bailleur.

 

Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d’instance du lieu où est situé le local objet de présentes

 

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leur suite, le BAILLEUR fait élection de domicile en sa demeure et le PRENEUR dans les lieux loués. Le tribunal compétent est celui du siège du lieu des locaux  objets des présents, dont le tribunal de Grenoble.

 

CLAUSE PENALE

En cas de retard dans la libération des lieux après réception du congé ou expiration du contrat, le PRENEUR, quels que soient ses motifs, devra une astreinte par jour de retard calculée sur la base de trois fois le loyer journalier en cours à la date du départ. Cette indemnité n’ouvrira aucun droit de maintien dans des lieux au PRENEUR, et elle sera acquise au BAILLEUR à un titre d’indemnité, a forfait, sans préjudice de tous dommages et intérêts.